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Formation - Contact Alimentaire (Matériaux & Emballages) : la règlementation FDA versus la législation européenne
Public - Public
29/06/2021
Explications sur les fondamentaux de la législation européenne et de la règlementation FDA, puis comparaison des exigences respectives de chacune d'elles ?
Objectifs
- Connaître l'articulation et les principes de la règlementation européenne (Europe, pays membres dont France) sur les matériaux et emballages au contact des aliments
- Assimiler la structuration et les différentes composantes de la législation FDA (Etats-Unis d'Amérique)
- Comprendre les différences entre ces 2 référentiels règlementaires, de façon à mieux appréhender les documents de mes fournisseurs et améliorer mon respect de la législation en vigueur.
Objectifs
- Connaître l'articulation et les principes de la règlementation européenne (Europe, pays membres dont France) sur les matériaux et emballages au contact des aliments
- Assimiler la structuration et les différentes composantes de la législation FDA (Etats-Unis d'Amérique)
- Comprendre les différences entre ces 2 référentiels règlementaires, de façon à mieux appréhender les documents de mes fournisseurs et améliorer mon respect de la législation en vigueur.
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Pourquoi une réglementation sur l'Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?
- Introduction sur le contact alimentaire
- Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
- Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
- Difficultés rencontrés lors de la mise en conformité réglementaire.
- Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe
Etude de la législation européenne et de ses pays membres (dont France) :
- Point 1: architecture globale de la réglementation contact alimentaire :
- Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ?
- Étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation
- Étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
- Introduction sur les différentes réglementations spécifiques
- Réglementations européennes harmonisées (plastiques,...)
- Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois,...
- Point 2 : Focus sur les exigences règlementaires par principaux matériaux
- Matériaux et objets en matière plastique, papiers/cartons, métaux & alliages,
- Substances de départ prises en compte
- Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
- Liste de substances autorisées
- Restrictions et spécifications de substances
- Limites de migrations globales et spécifiques,
- Limites de libérations spécifiques,
- Limites de composition (Qm)
- Critères de puretés et d'inertie,
- Focus sur les barrières fonctionnelles
- Règles de contrôle et de conformité (choix des simulants, conditions d'essais,...) pour les matériaux plastiques et assimilés
- Étude de cas concrets
- Point 3 : Déclaration de Conformité (DC) : comprendre les enjeux de ce document central
- Importance de la structuration correcte de la DC pour qu'elle soit recevable
- Périmètre réglementaire à stipuler : réglementation cadre et réglementations spécifiques
- Conditions d'évaluation et preuves de conformité associées
- Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
- Étude de cas concrets
Analyse de la règlementation FDA en comparaison de la législation européenne :
- Définition de « l'alimentarité » des matériaux selon la FDCA,
- La classification selon la FDA : FA, FCS,...
- Définition de la notion de FA : Food Additive,
- Différentes classes de Food Additive,
- Définition de la notion de FCS : Food Contact Substance,
- FDA : les démarches à suivre ?
- L'architecture de la réglementation FDA,
- Les bases de la Food Additives Regulation (Code 21 CFR,...)
- Les bases sur le Threshold of Regulation,
- Les bases sur la FCN : Food Contact Notification,
- Les essais analytiques selon la FDA,
- Evaluation de l'exposition (Dietary Exposure),
- Exemption et exception possibles,
- Les substances « GRAS »,
- Définition de la Barrière fonctionnelle.
- Étude de cas concrets
Synthèse de la formation et conclusion
Conclusion
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
