Menu
JURIS DÉFENSE
EXPERTISE-RÉACTIVITÉ-PROXIMITÉ
Cabinet
Présentation
Associés
Maître Michel VILAR
Maître Cécile DOUTRIAUX
Compétences
Droit des affaires
Droit immobilier
Droit de la famille
Droit du travail et social
Droit pénal
Droit des nouvelles technologies
Actualités
Consultation en ligne
Paiement en ligne
Conférences
Honoraires
Contact
25 Rue du Maréchal Foch 67000 Strasbourg
03.88.35.69.00
Contactez-nous
Actualités
ACTUALITÉS
03/10/2023
Affaires - Commercial
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et le placement en liquidation judiciaire
03/10/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
03/10/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
02/10/2023
Affaires - Commercial
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection : les effets rappelés par la Cour de cassation
27/09/2023
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
22/09/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
22/09/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM
21/09/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué
21/09/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine
La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt
21/09/2023
Affaires - Droit économique
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
1
2
3
4
5
6
7
8
...
511
512
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x