ACTUALITÉS

06/07/2026 Immobilier - Immobilier
Vente immobilière complexe : l’avocat, un partenaire stratégique aux côtés du notaire
03/07/2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Contenus retirés à tort : un signalement peut engager la responsabilité de son auteur<
02/07/2026 Civil - Personnes et familles
Un déménagement après la séparation peut-il remettre en cause la résidence de l’enfant ?
01/07/2026 Travail et social - Travail et social
Quand la chaleur s’installe, les règles vestimentaires de l’entreprise doivent évoluer
30/06/2026 Affaires - Commercial
Faux RIB et virement frauduleux : l’entreprise peut être contrainte de payer une seconde fois
29/06/2026 Fiscalité - Fiscalité
Le rattachement des chauffeurs VTC disparaît avec la réforme de 2026
22/06/2026 Public - Public
Rémunération des contractuels publics : le principe d’égalité renforce les possibilités de recours
16/06/2026 Affaires - Sociétés
Face à une mise en demeure de l’URSSAF, chaque délai devient déterminant
12/06/2026 Pénal - Pénal
La méthode employée pour commettre une infraction au cœur de l’analyse pénale
09/06/2026 Civil - Bien et patrimoine
Dépenses engagées pour un bien indivis : le rôle du juge évolue dans les partages complexes