Menu
JURIS DÉFENSE
EXPERTISE-RÉACTIVITÉ-PROXIMITÉ
Cabinet
Présentation
Associés
Maître Michel VILAR
Maître Cécile DOUTRIAUX
Compétences
Droit des affaires
Droit immobilier
Droit de la famille
Droit du travail et social
Droit pénal
Droit des nouvelles technologies
Actualités
Consultation en ligne
Paiement en ligne
Conférences
Honoraires
Contact
25 Rue du Maréchal Foch 67000 Strasbourg
03.88.35.69.00
Contactez-nous
Actualités
ACTUALITÉS
25/10/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Loi applicable au régime matrimonial : présomption simple pour la règle du premier domicile conjugal
25/10/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine
L’action paulienne doit être dirigée contre le cessionnaire des parts sociales
25/10/2023
Civil - Immobilier
Acte notarié de vente : la délivrance d’un certificat de carrière n’est pas obligatoire mais relève de la responsabilité du notaire
24/10/2023
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
1er novembre 2023 : début de la trêve hivernale en matière d'expulsion
23/10/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les sociétés de gestion de fonds de placement peuvent agir en responsabilité au nom des porteurs des parts
23/10/2023
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les héritiers d’un associé d’une société de personnes ont la qualité d’associé
18/10/2023
Civil - Fiscalité des particuliers
Régime des impatriés : la prime versée à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail entre dans la base de calcul de l’exonération d’imposition forfaitaire de 30 %
17/10/2023
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Aide juridictionnelle : la demande interrompt les délais en cassation, même formée devant un bureau incompétent
16/10/2023
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
16/10/2023
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers, Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
«
1
2
3
4
5
6
7
8
...
517
518
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x