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Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

Public - Public
14/09/2021
Du producteur au distributeur : quelles responsabilités des différents acteurs ?
Objectifs
- Connaître les principes clés de la législation alimentaire en France et en Europe
- Garantir les principes de précaution et d'informations du consommateur
- Identifier les exigences de sécurité dictées notamment par le paquet hygiène

Programme

Jour 1

Introduction

 

 

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

 

Intégrer le cadre juridique mondial et communautaire du droit de l'alimentation

 

 

  • L'ordre juridique mondial : du GATT à l'OMC
  • Les diverses réglementations applicables aux produits alimentaires
  • Normes CODEX
  • Impact du droit de l'OMC sur le droit communautaire
  • Les principes de prévention et de précaution
  • Les responsabilités des entreprises
  • Illustrations pratiques et questions/réponses guidées par la formatrice
  • Focus sur le droit communautaire du droit de l'alimentation et ses évolutions
  • Dispositions européennes
  • Principe de libre circulation des marchandises et son évolution
  • Garantir les principes de précaution et d'informations du consommateur
  • Analyse critique de cas réels choisis dans différentes filières alimentaires
  • Introduction de la responsabilité élargie de l'exploitant à compter du 13 décembre 2014
  • Les textes communautaires applicables aux produits alimentaires
  • Les conséquences des crises alimentaires marquantes (la vache folle, les OGM et les dioxines)
  • Revoir à terme les étiquetages alimentaires avec la déclaration du tableau nutritionnel obligatoire
  • Evaluation au fil de la formation à travers des questions-réponses guidées par la formatrice

 

Transposer les règles et exigences au droit national

 

 

  • Etude de cas

 

Les répercussions du code de la consommation sur votre activité

 

 

  • Obligations de contrôle des produits alimentaires et obligations de justification
  • Obligation de conformité, la répression des tromperies et des falsifications
  • Les exigences de sécurité et d'information :
    • la protection de la santé publique
    • la protection du consommateur de produits alimentaires
  • L'approche de l'information du consommateur sur les denrées alimentaires à travers le règlement 1169/2011 INCO
  • Analyse critique de cas réels choisis dans différentes filières alimentaires

 

Jour 2

Règles et marges de manœuvre en matière d'hygiène et sécurité des produits alimentaires

 

 

  • Faire le point sur les dangers présents dans les aliments
  • Les principales thématiques abordées par la réglementation en matière d'hygiène : étude de la réglementation
  • Les principes de la méthode HACCP : justifications et avantages de la méthode
  • Paquet hygiène
  • Illustrations pratiques et questions/réponses guidées par la formatrice

 

Protéger ses produits alimentaires

 

 

  • La protection individuelle par les marques et la protection collective
  • La valorisation individuelle et la valorisation collective
  • Les signes officiels de la qualité et de l'origine, les modes de valorisation des produits alimentaires

 

Anticipez, prévenir et gérer les risques de contrôle et de sanctions

 

 

  • Contrôles officiels et services officiels de contrôle : définition et objectifs
  • Sanctions administratives et pénales
  • Responsabilité pénale et voies de recours

 

Conclusion

 

 

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Toutes les informations et inscription ICI