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Inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux ICPE : évolution des ressorts territoriaux
Public - Public
16/03/2022
Un arrêté, non publié au JO, porte commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux ICPE mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
- les agents désignés inspecteurs de l’environnement, avec les attributions relatives aux ICPE, avec leur zone de commissionnement respective ;
- les agents qui voient leur zone de commissionnement évoluer ;
- les agents dont il est mis fin aux fonctions.
