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Sécurité intérieure : création du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Pénal - Droit pénal spécial
30/06/2017
Depuis le 16 juin 2017 et alors que le Parlement s’apprête à voter une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, la France s’est dotée d’un coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
 juin ode de la défense a été modifié pour instituer le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme – en lieu et place du « coordonnateur national du renseignement » – et le service de coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme, qui sont placés sous son autorité (C. défense, art. R. 1122-8-2).

Entre autres missions (C. défense, art. R. 1122-8 et R. 1122-8-1), le coordonnateur conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et coordonne l'action des services spécialisés de renseignement. Il est assisté d'un coordonnateur adjoint qui assure son intérim en cas d'absence ou d'empêchement et de conseillers mis à disposition par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les ministères ou les établissements publics de l'État.

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme – anciennement « coordination nationale du renseignement » – et le centre national de contre-terrorisme, sont membres de la communauté française du renseignement (CSI, art. R. 811-1). Ce dernier est chargé de l'analyse de la menace et de la stratégie de lutte contre le terrorisme (C. défense, art. R. 1122-8-2).

On rappellera que le Parlement qui siègera en Congrès à Versailles le 3 juillet, a par ailleurs été convoqué en session extraordinaire à compter du 4 juillet prochain, par un décret publié le 29 juin 2017, pour examiner en priorité les premières grandes réformes du quinquennat, parmi lesquelles figure le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Il a également été précisé lors du Conseil des ministres du 28 juin que cette session extraordinaire permettra « de commencer l’examen, par le Sénat, d’un autre texte essentiel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à doter notre pays de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence le 1er novembre ».
Source : Actualités du droit