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Nous empruntons la formulation interrogative du titre – un brin provocatrice, de l’aveu même de son auteur –, à Maître Emmanuelle Hoffman, Présidente déléguée de l'EFB (École de Formation des barreaux de la Cour d'appel de Paris), qui organisait, il y a quelques semaines, une conférence sur le thème de la formation des avocats et des magistrats.
Le renforcement des liens, notamment de confiance, entre les avocats et les magistrats, l’amélioration de la connaissance et du respect mutuels de leurs fonctions et le développement du dialogue sont autant de vecteurs identifiés en faveur d’une bonne administration de la Justice.
Partageant le constat de la nécessité de rappeler que magistrats et avocats font œuvre commune de Justice, M. Olivier Leurent, Directeur de l’ENM (École nationale de la magistrature) et M. Pierre Berlioz, Directeur de l’EFB partagent avec nous leur préférence pour la pédagogie croisée pour encourager l’émergence d’un savoir-faire et d’un savoir-être commun.
Actualités du Droit : Que pensez-vous de l’idée de créer une « école unique/commune du droit », qui permettrait de former conjointement les avocats et magistrats à la sortie de l’université ?
Olivier Leurent : Cette idée d’une grande école du Droit unique pour les avocats et les magistrats est séduisante intellectuellement, notamment pour la transmission de règles déontologiques communes, mais elle se heurte en réalité à de sérieuses objections.
En effet, si magistrats et avocats concourent ensemble à l’œuvre de justice, leurs missions et la technicité de leurs fonctions diffèrent sensiblement. Apprendre à recevoir un client, à qualifier juridiquement ses prétentions, à le conseiller entre plusieurs stratégies et voies de droit, à rédiger des conclusions, à le représenter ou l’assister en justice, à lui expliquer la décision rendue puis à faire exécuter celle-ci, est très différent d’apprendre à conduire une enquête, à assurer en temps réel le traitement de la réponse pénale, à décider des modalités de poursuites, à présider une audience civile ou pénale, à diriger un entretien judiciaire de juge des enfants, de juge aux affaires familiales ou de juge d’application des peines, à mener un interrogatoire ou une confrontation à l’instruction ou encore à formaliser une décision de justice.
L’École nationale de la magistrature, tout comme les écoles du Barreau sont des écoles d’application : il ne s’agit plus d’apprendre le Droit comme à l’Université, mais bien d’apprendre à l’appliquer et de se former aux métiers judiciaires. Obliger les futurs avocats à maîtriser l’exercice des fonctions de la magistrature et inversement, contraindre les élèves magistrats à posséder les techniques du conseil et de la plaidoirie allongerait considérablement la durée des études supérieures déjà très importante.
À mon sens, la grande école commune du Droit est – et a toujours été – l’Université. C’est à l’Université que les futurs avocats, greffiers, magistrats, notaires, huissiers, commissaires de police doivent être formés ensemble à connaître le Droit pour le servir ensuite. C’est à l’Université qu’ils doivent intégrer ce qui fait le socle commun de nos professions. Sans doute pourrait-on introduire en Master 1 ou 2 des modules obligatoires pour ceux qui se destinent à l’exercice des métiers judiciaires, sur nos déontologies respectives et sur ce que doivent être nos relations afin de renforcer une culture professionnelle commune.
Enfin, l’idée d’une grande école commune du Droit se heurte à la question des moyens et des publics à former. L’École nationale de la magistrature recrute et forme actuellement des promotions d’environ 350 auditeurs de justice, pour un coût annuel de 70 000 euros par auditeur (rémunération comprise), là où les écoles du Barreau forment plus de 2 000 élèves-avocats. La fusion de nos écoles soulèverait ainsi de sérieuses questions budgétaires et de moyens à mettre en œuvre.
Pierre Berlioz : Cette école commune du droit existe déjà, c’est l’université. C’est à l’université que l’on apprend le droit, que l’on acquiert les connaissances juridiques fondamentales, et surtout que l’on se forme au raisonnement juridique, commun à toutes les professions du droit. L’université forme des juristes.
Il appartient ensuite aux écoles professionnelles de former des avocats, des magistrats, des notaires, des huissiers, etc. Dans ces écoles, on n’apprend plus le droit, mais on acquiert les compétences spécifiques à la profession que l’on aspire à rejoindre : des compétences « cœur de métier » et des compétences « périphériques ». Pour les avocats : actes introductifs d’instance, conclusions, consultations, contrats… d’un côté, management, marketing, numérique de l’autre. Or, par essence, ces compétences diffèrent selon la profession que l’on souhaite exercer. Quel profit y aurait-il alors à regrouper les futurs avocats et magistrats en un même lieu si c’est de toute façon pour qu’ils y suivent des formations différentes ? C’est un leurre de croire que cela favoriserait les relations entre professions, comme d’imaginer qu’une année supplémentaire passée ensemble créerait un lien particulier entre elles.
Plutôt qu’une école unique ou commune, qui poserait en outre des problèmes d’organisation importants, voire dirimants, ce qu’il est essentiel de développer, ce sont les actions communes des écoles, tant en formation initiale qu’en formation continue. Avocats et magistrats doivent se connaître, chacun doit savoir comment l’autre travaille et ce qu’il attend de lui. Il est donc essentiel que chaque profession participe à la formation initiale de l’autre, à la fois dans les enseignements et dans les stages. Des magistrats et des juges doivent enseigner aux élèves-avocats comment s’élabore une décision de justice et comment l’avocat peut y participer de façon optimale. Et il est essentiel que les élèves avocats fassent un stage dans une juridiction, pour connaître de l’intérieur son fonctionnement et son mode de travail. Mais les actions communes ne peuvent pas se limiter à la formation initiale, car cette connaissance et cette compréhension mutuelles doivent être entretenues. Il est essentiel de développer des programmes de formation continue communs aux avocats et magistrats, afin qu’ils puissent avoir des échanges entre eux tout au long de leurs carrières respectives, sur le fond du droit comme sur leurs méthodes de travail. Ce sont ces contacts et ces échanges réguliers qui permettront une plus grande efficacité de leur travail en commun, pour une bonne administration de la justice.
AdD : Le passage obligé d’une profession avant l’autre, avec l’idée qu’il faudrait être avocat avant de pouvoir être magistrat (ou, pourquoi pas, l’inverse), est-il selon vous dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice ?
P. B. : Pourquoi faudrait-il restreindre l’accès à l’une de ces deux professions en ne concevant pour lui qu’une seule voie ? Qu’est-ce qui peut justifier de construire un sens unique, quand c’est plutôt un échangeur qui est nécessaire ? Au lieu d’envisager de fermer, d’enfermer l’accès à une profession dans un carcan impératif, on doit au contraire chercher à ouvrir les voies d’accès, et favoriser les échanges. L’exercice de l’une de ces professions ne forme pas à l’autre. Cela paraît difficilement contestable, tant leurs rôles respectifs, s’ils sont évidemment complémentaires, sont différents. Une formation initiale paraît donc absolument nécessaire avant de pouvoir exercer. Dès lors, pourquoi cette formation ne pourrait-elle pas être dispensée en sortie d’université ?
La vraie question, sous-jacente, est en revanche celle de l’expérience. Il est certain que l’une et l’autre de ces professions font peser sur les épaules des personnes qui les exercent une lourde responsabilité. Par conséquent, les candidats à cet exercice doivent s’aguerrir, afin d’être aptes à porter cette responsabilité. Tout l’enjeu est dès lors de savoir par quel moyen ils peuvent acquérir cette expérience. Les stages sont évidemment la première clé. L’accompagnement dans les premières années d’exercice est certainement la seconde. Elèves-avocats, auditeurs de justice font aujourd’hui des stages. Mais sont-ils suffisants ? Il m’est difficile de répondre au sujet des seconds. S’agissant des premiers, le stage de six mois est sans doute un peu court aujourd’hui. Il pourrait probablement être rallongé, par exemple en organisant une formation en alternance de huit ou neuf mois, plutôt qu’une succession d’une période d’enseignement et d’une période de stages. Son contenu devrait aussi être renforcé, avec davantage d’obligations à la charge tant du maître de stage, que du stagiaire, en contrepartie d’un statut renforcé de celui-ci. Cette prolongation ne devrait cependant pas être l’occasion de supprimer le PPI (Projet Pédagogique Individuel), comme le prévoit le projet du Conseil National des Barreaux (CNB). S’il n’est pas toujours très populaire auprès des élèves-avocats, qui ne perçoivent pas forcément l’intérêt que représente pour leur formation une expérience hors cabinet d’avocat, sans doute parce qu’il est à plus long terme. Les stages en juridiction devraient notamment être privilégiés, voire rendus obligatoires, tant ils sont formateurs pour l’avocat, qu’il exerce ensuite en contentieux ou en conseil, ce que permettrait peut-être leur raccourcissement de six mois, durée du PPI aujourd’hui, à deux mois.
O. L. : Que les avocats puissent intégrer la magistrature après quelques années d’exercice et sous certaines conditions, est à l’évidence une source d’enrichissement pour le corps judiciaire. En faire un passage préalable et obligatoire, comme certains le proposent, n’a pas de sens dans un pays de Droit continental comme le nôtre. L’inverse, c’est-à-dire exiger d’être magistrat avant de devenir avocat, serait tout aussi absurde d’ailleurs.
Je tiens d’abord à rappeler qu’actuellement, un magistrat sur deux recruté en France a eu une activité professionnelle avant de devenir magistrat, notamment au Barreau pour un nombre non négligeable. Je ne crois pas que beaucoup de corps de la fonction publique aient à ce point diversifié leur recrutement et cette diversité permet ainsi à la magistrature de refléter le plus possible le peuple français au nom duquel la justice est rendue, même s’il reste encore des efforts à faire sur le plan de la diversité sociale. Rendre obligatoire l’exercice de la profession d’avocat avant de devenir magistrat interdirait ainsi à toutes les autres professions juridiques ou sociales d’intégrer la magistrature et elles sont nombreuses à venir l’enrichir : juristes d’entreprise, universitaires, fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie, professeurs du secondaire, travailleurs sociaux…
En outre, la plupart de nos auditeurs issus du premier concours, donc de la Faculté, ont déjà eu de multiples expériences professionnelles, notamment sous forme de stages en juridictions, en entreprises, en cabinets d’avocats, à l’étranger et ils n’intègrent nullement l’ENM vierges de maturité et de réflexions sur le rôle et la place du magistrat. Je rappelle également que le Barreau est représenté parmi les membres des jurys des concours d’accès à l’ENM et du jury d’aptitude et de classement en fin de formation.
Quel serait l’organe de recrutement et les modalités du recrutement si les magistrats devaient être exclusivement choisis parmi les membres du Barreau ? D’anciens avocats devenus magistrats ? Mais alors, n’y aurait-il pas un risque de cooptation, avec toute sorte de réseaux d’influences ? Rendre obligatoire l’exercice préalable de la profession d’avocat pour devenir magistrat serait ainsi une régression évidente quant à la diversité dont doit être composée la magistrature.
AdD : Vous avez choisi de privilégier l’inter-professionnalité dans les formations initiales et continues au sein de vos Écoles respectives. Quelles sont les principales actions actuelles et futures menées à ce titre ?
O. L. : Effectivement si, comme je vous l’ai indiqué, je ne crois pas en la création d’une grande école du Droit commune, je suis en revanche extrêmement favorable à la multiplication des actions de formation partagées.
En formation initiale, nous avons considérablement augmenté depuis quelques années ces actions. Ainsi, le stage en cabinet d’avocat de trois mois effectué par les auditeurs de justice au début de leur formation est préparé non seulement avec des avocats expérimentés mais également avec les élèves-avocats de l’École des Avocats ALIENOR à Bordeaux. Cette séquence commune leur permet de réfléchir sur leur représentation respective de leur future profession. Par ailleurs, la Conférence des Bâtonniers intervient et participe très directement aux enseignements sur les questions déontologiques et statutaires. De nombreuses simulations se déroulent en présence d’avocats qui apportent ainsi leur concours et leur vision des relations magistrats-avocats à l’audience. L’École accueille en outre entre 10 et 20 élèves-avocats selon les années, qui effectuent leur stage PPI à Bordeaux en étant totalement immergés au sein des promotions et assimilés à des auditeurs de justice. Leur présence tout au long de la scolarité permet aux auditeurs de continuer, après le stage en cabinet d’avocats, à réfléchir et échanger avec eux, en s’enrichissant réciproquement. C’est aussi le signe d’une grande transparence des équipes pédagogiques de l’École sur ce qui est enseigné aux futurs magistrats à propos des relations entre nos professions.
En formation continue, nous ouvrons notre catalogue aux membres du Barreau dans le cadre d’un partenariat étroit avec le CNB qui fait de même pour les magistrats. Nous co-organisons par ailleurs des sessions conjointes sur diverses thématiques techniques ou transversales.
Nul doute, à mes yeux, qu’il convient de développer ces partenariats, la formation étant à l’évidence un vecteur particulièrement efficace pour dialoguer et pour mieux se connaître, ce qui est le préalable indispensable à une justice de qualité. Enfin, le Barreau est représenté au sein même du conseil d’administration de l’ENM, où les grandes orientations pédagogiques sont débattues.
P. B. : L’interprofessionnalité est en effet une dimension que nous mettons très largement en avant dans la formation à l’EFB.
En formation initiale, nous faisons intervenir plus de 200 magistrats et juges qui enseignent, en binôme avec des avocats, aux élèves-avocats comment conduire les différentes procédures et rédiger les actes qui en forment la matière. Nous organisons également des simulations d’audience, dans lesquelles auditeurs de justice et élèves avocats tiennent le rôle correspondant à leur future profession, sous le regard de magistrats et d’avocats. Interviennent également, toujours en binôme avec des avocats, d’autres professions du droit, telles que des notaires, des huissiers, des gendarmes et policiers…
Dans le cadre du LabEFB, qui a pour objectif de sensibiliser les élèves-avocats à la transformation numérique du métier et de les initier aux nouvelles technologies, ce sont des experts du numérique, du webmarketing, ou encore du legal design, qui forment les élèves, toujours en binôme avec des avocats. Ces formations du Lab seront d’ailleurs très prochainement étendues à la formation continue, afin d’offrir aux avocats en exercice les clés pour réussir la transformation numérique de leur cabinet, grâce à des experts en la matière et des avocats ayant acquis une expérience reconnue dans le domaine.
En formation continue, nous travaillons également avec les différentes professions du droit (magistrats, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, directions juridiques, etc.) à mettre en place des ateliers, dans lesquels chacune croise son expérience en confrontant l’approche qu’elle a d’une même thématique dans son exercice. Ainsi, dans le cadre du Campus 2018, des ateliers ont été animés par des commissaires-priseurs, des huissiers, des greffiers de tribunaux de commerce ainsi que des directeurs juridiques, sur des questions aussi diverses que la vente aux enchères d’un fonds de commerce, la signification électronique, le constat et les nouvelles technologies, le registre des bénéficiaires effectifs ou bien encore le détachement et l’externalisation de la fonction juridique en entreprise. Et ces actions de formation commune vont être étendues tout au long de l’année. Par exemple, nous mettons en place un programme de formation à la compliance faisant appel à des directeurs juridiques, compliance officers, avocats, magistrats et agents d’autorités administratives indépendants pour en présenter, de façon exhaustive, les différents aspects et favoriser de bonnes pratiques communes.
AdD : La mise en place d’une déontologie, voire d’une discipline, commune est également régulièrement évoquée. N’existe-t-il pas des obstacles insurmontables à l’élaboration d’un référentiel éthique universel ?
P. B. : Au contraire, comme le rappelait le Premier président Louvel en ouverture du colloque consacrée à la déontologie croisée des avocats et des magistrats, tenu fin 2017 à la Cour de cassation, chacune de ces professions prête un serment dont le contenu présente plusieurs points communs. La remarque peut d’ailleurs être étendue à d’autres professions. Il y a en effet un socle d’exigences comportementales qui est commun aux professions réglementées du droit, et qui constitue autant de garanties fondamentales pour le justiciable. Il s’agit essentiellement de la dignité, la loyauté, la conscience professionnelle, l’indépendance et la probité.
Dégager ces principes communs ne constitue donc pas une tâche insurmontable, mais au contraire un travail souhaitable, à deux égards. D’une part, s’agissant des avocats et des magistrats, disposer d’un corpus déontologique fondamental unitaire favoriserait certainement le développement d’une culture commune, fondé sur des valeurs partagées. Les relations entre ces deux professions s’en trouveraient certainement améliorées. D’autre part, s’agissant des différentes professions du droit, ce corpus déontologique commun donnerait un véritable sens au périmètre du droit, et à sa défense, notamment face à l’apparition de nouveaux acteurs qui prétendent fournir des prestations de service juridique dans un cadre non réglementé.
O. L. : Nos déontologies comportent un corpus de règles communes, tout en ayant des spécificités non transposables à l’une ou l’autre des professions. Ainsi les notions de loyauté, d’humanité, de délicatesse, de dignité et de respect du contradictoire sont pleinement partagées. En revanche, le secret professionnel de l’avocat ne se décline pas de la même manière que notre secret du délibéré. De même, l’obligation de réserve et le devoir d’impartialité n’ont pas de sens pour un avocat.
Mais ce qui est certain, c’est que nos obligations déontologiques respectives doivent être connues et respectées de tous. Or, bien souvent, un manquement commis par le représentant de l’une des professions entraîne, en réponse, une dérive par le représentant de l’autre profession, comme si l’une justifiait l’autre, ce qui aboutit la plupart du temps à une confrontation corporatiste particulièrement dégradante pour l’image de l’institution judiciaire, là où le dialogue – voire la médiation – devrait permettre de dégager des réponses adaptées et acceptables par tous. La réponse disciplinaire, parfois inévitable, est toutefois toujours le constat d’un échec dans la mise en œuvre de nos règles déontologiques. En d’autres termes, en la matière, mieux vaut prévenir que guérir et si un organe déontologique commun pouvait rendre des avis sur des questions intéressant les relations entre les deux professions, cela pourrait sans doute éviter certaines querelles stériles dont les justiciables, ne l’oublions pas, sont souvent en réalité les premières victimes.
Propos recueillis par Aude Dorange
Avocats et magistrats, formés à la discorde ou à la concorde ? Les réponses de O. Leurent, directeur de l’ENM et de P. Berlioz, directeur de l’EFB
Pénal - Informations professionnelles
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
05/07/2018
Dans le prolongement de la conférence organisée à l’EFB il y a quelques semaines, Olivier Leurent, Directeur de l’ENM et Pierre Berlioz, Directeur de l’EFB se prêtent au jeu des questions sur la formation des avocats et des magistrats. Concordance des idées et convergence des actions. L’un des meilleurs vecteurs de ces formations pour une bonne administration de la Justice ?
Le renforcement des liens, notamment de confiance, entre les avocats et les magistrats, l’amélioration de la connaissance et du respect mutuels de leurs fonctions et le développement du dialogue sont autant de vecteurs identifiés en faveur d’une bonne administration de la Justice.
Partageant le constat de la nécessité de rappeler que magistrats et avocats font œuvre commune de Justice, M. Olivier Leurent, Directeur de l’ENM (École nationale de la magistrature) et M. Pierre Berlioz, Directeur de l’EFB partagent avec nous leur préférence pour la pédagogie croisée pour encourager l’émergence d’un savoir-faire et d’un savoir-être commun.
Actualités du Droit : Que pensez-vous de l’idée de créer une « école unique/commune du droit », qui permettrait de former conjointement les avocats et magistrats à la sortie de l’université ?
Olivier Leurent : Cette idée d’une grande école du Droit unique pour les avocats et les magistrats est séduisante intellectuellement, notamment pour la transmission de règles déontologiques communes, mais elle se heurte en réalité à de sérieuses objections.
En effet, si magistrats et avocats concourent ensemble à l’œuvre de justice, leurs missions et la technicité de leurs fonctions diffèrent sensiblement. Apprendre à recevoir un client, à qualifier juridiquement ses prétentions, à le conseiller entre plusieurs stratégies et voies de droit, à rédiger des conclusions, à le représenter ou l’assister en justice, à lui expliquer la décision rendue puis à faire exécuter celle-ci, est très différent d’apprendre à conduire une enquête, à assurer en temps réel le traitement de la réponse pénale, à décider des modalités de poursuites, à présider une audience civile ou pénale, à diriger un entretien judiciaire de juge des enfants, de juge aux affaires familiales ou de juge d’application des peines, à mener un interrogatoire ou une confrontation à l’instruction ou encore à formaliser une décision de justice.
L’École nationale de la magistrature, tout comme les écoles du Barreau sont des écoles d’application : il ne s’agit plus d’apprendre le Droit comme à l’Université, mais bien d’apprendre à l’appliquer et de se former aux métiers judiciaires. Obliger les futurs avocats à maîtriser l’exercice des fonctions de la magistrature et inversement, contraindre les élèves magistrats à posséder les techniques du conseil et de la plaidoirie allongerait considérablement la durée des études supérieures déjà très importante.
À mon sens, la grande école commune du Droit est – et a toujours été – l’Université. C’est à l’Université que les futurs avocats, greffiers, magistrats, notaires, huissiers, commissaires de police doivent être formés ensemble à connaître le Droit pour le servir ensuite. C’est à l’Université qu’ils doivent intégrer ce qui fait le socle commun de nos professions. Sans doute pourrait-on introduire en Master 1 ou 2 des modules obligatoires pour ceux qui se destinent à l’exercice des métiers judiciaires, sur nos déontologies respectives et sur ce que doivent être nos relations afin de renforcer une culture professionnelle commune.
Enfin, l’idée d’une grande école commune du Droit se heurte à la question des moyens et des publics à former. L’École nationale de la magistrature recrute et forme actuellement des promotions d’environ 350 auditeurs de justice, pour un coût annuel de 70 000 euros par auditeur (rémunération comprise), là où les écoles du Barreau forment plus de 2 000 élèves-avocats. La fusion de nos écoles soulèverait ainsi de sérieuses questions budgétaires et de moyens à mettre en œuvre.
Pierre Berlioz : Cette école commune du droit existe déjà, c’est l’université. C’est à l’université que l’on apprend le droit, que l’on acquiert les connaissances juridiques fondamentales, et surtout que l’on se forme au raisonnement juridique, commun à toutes les professions du droit. L’université forme des juristes.
Il appartient ensuite aux écoles professionnelles de former des avocats, des magistrats, des notaires, des huissiers, etc. Dans ces écoles, on n’apprend plus le droit, mais on acquiert les compétences spécifiques à la profession que l’on aspire à rejoindre : des compétences « cœur de métier » et des compétences « périphériques ». Pour les avocats : actes introductifs d’instance, conclusions, consultations, contrats… d’un côté, management, marketing, numérique de l’autre. Or, par essence, ces compétences diffèrent selon la profession que l’on souhaite exercer. Quel profit y aurait-il alors à regrouper les futurs avocats et magistrats en un même lieu si c’est de toute façon pour qu’ils y suivent des formations différentes ? C’est un leurre de croire que cela favoriserait les relations entre professions, comme d’imaginer qu’une année supplémentaire passée ensemble créerait un lien particulier entre elles.
Plutôt qu’une école unique ou commune, qui poserait en outre des problèmes d’organisation importants, voire dirimants, ce qu’il est essentiel de développer, ce sont les actions communes des écoles, tant en formation initiale qu’en formation continue. Avocats et magistrats doivent se connaître, chacun doit savoir comment l’autre travaille et ce qu’il attend de lui. Il est donc essentiel que chaque profession participe à la formation initiale de l’autre, à la fois dans les enseignements et dans les stages. Des magistrats et des juges doivent enseigner aux élèves-avocats comment s’élabore une décision de justice et comment l’avocat peut y participer de façon optimale. Et il est essentiel que les élèves avocats fassent un stage dans une juridiction, pour connaître de l’intérieur son fonctionnement et son mode de travail. Mais les actions communes ne peuvent pas se limiter à la formation initiale, car cette connaissance et cette compréhension mutuelles doivent être entretenues. Il est essentiel de développer des programmes de formation continue communs aux avocats et magistrats, afin qu’ils puissent avoir des échanges entre eux tout au long de leurs carrières respectives, sur le fond du droit comme sur leurs méthodes de travail. Ce sont ces contacts et ces échanges réguliers qui permettront une plus grande efficacité de leur travail en commun, pour une bonne administration de la justice.
AdD : Le passage obligé d’une profession avant l’autre, avec l’idée qu’il faudrait être avocat avant de pouvoir être magistrat (ou, pourquoi pas, l’inverse), est-il selon vous dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice ?
P. B. : Pourquoi faudrait-il restreindre l’accès à l’une de ces deux professions en ne concevant pour lui qu’une seule voie ? Qu’est-ce qui peut justifier de construire un sens unique, quand c’est plutôt un échangeur qui est nécessaire ? Au lieu d’envisager de fermer, d’enfermer l’accès à une profession dans un carcan impératif, on doit au contraire chercher à ouvrir les voies d’accès, et favoriser les échanges. L’exercice de l’une de ces professions ne forme pas à l’autre. Cela paraît difficilement contestable, tant leurs rôles respectifs, s’ils sont évidemment complémentaires, sont différents. Une formation initiale paraît donc absolument nécessaire avant de pouvoir exercer. Dès lors, pourquoi cette formation ne pourrait-elle pas être dispensée en sortie d’université ?
La vraie question, sous-jacente, est en revanche celle de l’expérience. Il est certain que l’une et l’autre de ces professions font peser sur les épaules des personnes qui les exercent une lourde responsabilité. Par conséquent, les candidats à cet exercice doivent s’aguerrir, afin d’être aptes à porter cette responsabilité. Tout l’enjeu est dès lors de savoir par quel moyen ils peuvent acquérir cette expérience. Les stages sont évidemment la première clé. L’accompagnement dans les premières années d’exercice est certainement la seconde. Elèves-avocats, auditeurs de justice font aujourd’hui des stages. Mais sont-ils suffisants ? Il m’est difficile de répondre au sujet des seconds. S’agissant des premiers, le stage de six mois est sans doute un peu court aujourd’hui. Il pourrait probablement être rallongé, par exemple en organisant une formation en alternance de huit ou neuf mois, plutôt qu’une succession d’une période d’enseignement et d’une période de stages. Son contenu devrait aussi être renforcé, avec davantage d’obligations à la charge tant du maître de stage, que du stagiaire, en contrepartie d’un statut renforcé de celui-ci. Cette prolongation ne devrait cependant pas être l’occasion de supprimer le PPI (Projet Pédagogique Individuel), comme le prévoit le projet du Conseil National des Barreaux (CNB). S’il n’est pas toujours très populaire auprès des élèves-avocats, qui ne perçoivent pas forcément l’intérêt que représente pour leur formation une expérience hors cabinet d’avocat, sans doute parce qu’il est à plus long terme. Les stages en juridiction devraient notamment être privilégiés, voire rendus obligatoires, tant ils sont formateurs pour l’avocat, qu’il exerce ensuite en contentieux ou en conseil, ce que permettrait peut-être leur raccourcissement de six mois, durée du PPI aujourd’hui, à deux mois.
O. L. : Que les avocats puissent intégrer la magistrature après quelques années d’exercice et sous certaines conditions, est à l’évidence une source d’enrichissement pour le corps judiciaire. En faire un passage préalable et obligatoire, comme certains le proposent, n’a pas de sens dans un pays de Droit continental comme le nôtre. L’inverse, c’est-à-dire exiger d’être magistrat avant de devenir avocat, serait tout aussi absurde d’ailleurs.
Je tiens d’abord à rappeler qu’actuellement, un magistrat sur deux recruté en France a eu une activité professionnelle avant de devenir magistrat, notamment au Barreau pour un nombre non négligeable. Je ne crois pas que beaucoup de corps de la fonction publique aient à ce point diversifié leur recrutement et cette diversité permet ainsi à la magistrature de refléter le plus possible le peuple français au nom duquel la justice est rendue, même s’il reste encore des efforts à faire sur le plan de la diversité sociale. Rendre obligatoire l’exercice de la profession d’avocat avant de devenir magistrat interdirait ainsi à toutes les autres professions juridiques ou sociales d’intégrer la magistrature et elles sont nombreuses à venir l’enrichir : juristes d’entreprise, universitaires, fonctionnaires de police, militaires de la gendarmerie, professeurs du secondaire, travailleurs sociaux…
En outre, la plupart de nos auditeurs issus du premier concours, donc de la Faculté, ont déjà eu de multiples expériences professionnelles, notamment sous forme de stages en juridictions, en entreprises, en cabinets d’avocats, à l’étranger et ils n’intègrent nullement l’ENM vierges de maturité et de réflexions sur le rôle et la place du magistrat. Je rappelle également que le Barreau est représenté parmi les membres des jurys des concours d’accès à l’ENM et du jury d’aptitude et de classement en fin de formation.
Quel serait l’organe de recrutement et les modalités du recrutement si les magistrats devaient être exclusivement choisis parmi les membres du Barreau ? D’anciens avocats devenus magistrats ? Mais alors, n’y aurait-il pas un risque de cooptation, avec toute sorte de réseaux d’influences ? Rendre obligatoire l’exercice préalable de la profession d’avocat pour devenir magistrat serait ainsi une régression évidente quant à la diversité dont doit être composée la magistrature.
AdD : Vous avez choisi de privilégier l’inter-professionnalité dans les formations initiales et continues au sein de vos Écoles respectives. Quelles sont les principales actions actuelles et futures menées à ce titre ?
O. L. : Effectivement si, comme je vous l’ai indiqué, je ne crois pas en la création d’une grande école du Droit commune, je suis en revanche extrêmement favorable à la multiplication des actions de formation partagées.
En formation initiale, nous avons considérablement augmenté depuis quelques années ces actions. Ainsi, le stage en cabinet d’avocat de trois mois effectué par les auditeurs de justice au début de leur formation est préparé non seulement avec des avocats expérimentés mais également avec les élèves-avocats de l’École des Avocats ALIENOR à Bordeaux. Cette séquence commune leur permet de réfléchir sur leur représentation respective de leur future profession. Par ailleurs, la Conférence des Bâtonniers intervient et participe très directement aux enseignements sur les questions déontologiques et statutaires. De nombreuses simulations se déroulent en présence d’avocats qui apportent ainsi leur concours et leur vision des relations magistrats-avocats à l’audience. L’École accueille en outre entre 10 et 20 élèves-avocats selon les années, qui effectuent leur stage PPI à Bordeaux en étant totalement immergés au sein des promotions et assimilés à des auditeurs de justice. Leur présence tout au long de la scolarité permet aux auditeurs de continuer, après le stage en cabinet d’avocats, à réfléchir et échanger avec eux, en s’enrichissant réciproquement. C’est aussi le signe d’une grande transparence des équipes pédagogiques de l’École sur ce qui est enseigné aux futurs magistrats à propos des relations entre nos professions.
En formation continue, nous ouvrons notre catalogue aux membres du Barreau dans le cadre d’un partenariat étroit avec le CNB qui fait de même pour les magistrats. Nous co-organisons par ailleurs des sessions conjointes sur diverses thématiques techniques ou transversales.
Nul doute, à mes yeux, qu’il convient de développer ces partenariats, la formation étant à l’évidence un vecteur particulièrement efficace pour dialoguer et pour mieux se connaître, ce qui est le préalable indispensable à une justice de qualité. Enfin, le Barreau est représenté au sein même du conseil d’administration de l’ENM, où les grandes orientations pédagogiques sont débattues.
P. B. : L’interprofessionnalité est en effet une dimension que nous mettons très largement en avant dans la formation à l’EFB.
En formation initiale, nous faisons intervenir plus de 200 magistrats et juges qui enseignent, en binôme avec des avocats, aux élèves-avocats comment conduire les différentes procédures et rédiger les actes qui en forment la matière. Nous organisons également des simulations d’audience, dans lesquelles auditeurs de justice et élèves avocats tiennent le rôle correspondant à leur future profession, sous le regard de magistrats et d’avocats. Interviennent également, toujours en binôme avec des avocats, d’autres professions du droit, telles que des notaires, des huissiers, des gendarmes et policiers…
Dans le cadre du LabEFB, qui a pour objectif de sensibiliser les élèves-avocats à la transformation numérique du métier et de les initier aux nouvelles technologies, ce sont des experts du numérique, du webmarketing, ou encore du legal design, qui forment les élèves, toujours en binôme avec des avocats. Ces formations du Lab seront d’ailleurs très prochainement étendues à la formation continue, afin d’offrir aux avocats en exercice les clés pour réussir la transformation numérique de leur cabinet, grâce à des experts en la matière et des avocats ayant acquis une expérience reconnue dans le domaine.
En formation continue, nous travaillons également avec les différentes professions du droit (magistrats, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers des tribunaux de commerce, directions juridiques, etc.) à mettre en place des ateliers, dans lesquels chacune croise son expérience en confrontant l’approche qu’elle a d’une même thématique dans son exercice. Ainsi, dans le cadre du Campus 2018, des ateliers ont été animés par des commissaires-priseurs, des huissiers, des greffiers de tribunaux de commerce ainsi que des directeurs juridiques, sur des questions aussi diverses que la vente aux enchères d’un fonds de commerce, la signification électronique, le constat et les nouvelles technologies, le registre des bénéficiaires effectifs ou bien encore le détachement et l’externalisation de la fonction juridique en entreprise. Et ces actions de formation commune vont être étendues tout au long de l’année. Par exemple, nous mettons en place un programme de formation à la compliance faisant appel à des directeurs juridiques, compliance officers, avocats, magistrats et agents d’autorités administratives indépendants pour en présenter, de façon exhaustive, les différents aspects et favoriser de bonnes pratiques communes.
AdD : La mise en place d’une déontologie, voire d’une discipline, commune est également régulièrement évoquée. N’existe-t-il pas des obstacles insurmontables à l’élaboration d’un référentiel éthique universel ?
P. B. : Au contraire, comme le rappelait le Premier président Louvel en ouverture du colloque consacrée à la déontologie croisée des avocats et des magistrats, tenu fin 2017 à la Cour de cassation, chacune de ces professions prête un serment dont le contenu présente plusieurs points communs. La remarque peut d’ailleurs être étendue à d’autres professions. Il y a en effet un socle d’exigences comportementales qui est commun aux professions réglementées du droit, et qui constitue autant de garanties fondamentales pour le justiciable. Il s’agit essentiellement de la dignité, la loyauté, la conscience professionnelle, l’indépendance et la probité.
Dégager ces principes communs ne constitue donc pas une tâche insurmontable, mais au contraire un travail souhaitable, à deux égards. D’une part, s’agissant des avocats et des magistrats, disposer d’un corpus déontologique fondamental unitaire favoriserait certainement le développement d’une culture commune, fondé sur des valeurs partagées. Les relations entre ces deux professions s’en trouveraient certainement améliorées. D’autre part, s’agissant des différentes professions du droit, ce corpus déontologique commun donnerait un véritable sens au périmètre du droit, et à sa défense, notamment face à l’apparition de nouveaux acteurs qui prétendent fournir des prestations de service juridique dans un cadre non réglementé.
O. L. : Nos déontologies comportent un corpus de règles communes, tout en ayant des spécificités non transposables à l’une ou l’autre des professions. Ainsi les notions de loyauté, d’humanité, de délicatesse, de dignité et de respect du contradictoire sont pleinement partagées. En revanche, le secret professionnel de l’avocat ne se décline pas de la même manière que notre secret du délibéré. De même, l’obligation de réserve et le devoir d’impartialité n’ont pas de sens pour un avocat.
Mais ce qui est certain, c’est que nos obligations déontologiques respectives doivent être connues et respectées de tous. Or, bien souvent, un manquement commis par le représentant de l’une des professions entraîne, en réponse, une dérive par le représentant de l’autre profession, comme si l’une justifiait l’autre, ce qui aboutit la plupart du temps à une confrontation corporatiste particulièrement dégradante pour l’image de l’institution judiciaire, là où le dialogue – voire la médiation – devrait permettre de dégager des réponses adaptées et acceptables par tous. La réponse disciplinaire, parfois inévitable, est toutefois toujours le constat d’un échec dans la mise en œuvre de nos règles déontologiques. En d’autres termes, en la matière, mieux vaut prévenir que guérir et si un organe déontologique commun pouvait rendre des avis sur des questions intéressant les relations entre les deux professions, cela pourrait sans doute éviter certaines querelles stériles dont les justiciables, ne l’oublions pas, sont souvent en réalité les premières victimes.
Propos recueillis par Aude Dorange
Source : Actualités du droit