Retour aux articles
Quotas d'émission de GES : listes des exploitants mises à jour
Public - Public
03/05/2019
Un arrêté du 17 avril 2019 vient modifier la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas à titre gratuit pour la période 2013-2020 et les montants desdits quotas.
- la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais qui doivent restituer des quotas (une installation ajoutée, une autre retirée) ;
- la liste des autres exploitants et installations avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020 ; il s’est agi essentiellement d’un toilettage intégrant les changements de dénomination, d’exploitants, les cessations, réductions ou augmentations d’activité, les installations nouvelles.
