Fils d'actualités juridiques

17/12/2019 Public - Public
Le recours direct en interprétation, un recours subsidiaire ?
17/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition de la qualification de partie commune
17/12/2019 Public - Public
Livraison de matériaux sur un chantier public : contrat public ou privé ?
16/12/2019 Pénal - Pénal
Entrée en vigueur de la directive offrant une meilleure protection aux lanceurs d’alerte
16/12/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
16/12/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
16/12/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les huissiers de justice misent sur la blockchain
16/12/2019 Civil - Personnes et familles / Affaires - Transport
Gare aux clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de déménagement !
16/12/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
16/12/2019 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de décembre est parue !