Fils d'actualités juridiques

19/09/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
19/09/2019 Public - Public
Substances comburantes : nouvelles prescriptions applicables aux installations déclarées
19/09/2019 Public - Public
Pesticide chlorméquat dans les pleurotes : nouvelle LMR
18/09/2019 Affaires - Sociétés
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
18/09/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
18/09/2019 Affaires - Sociétés
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
18/09/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
18/09/2019 Public - Public
Délai de recours : rappels sur le champ d’application de la jurisprudence Czabaj
18/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
18/09/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation