Fils d'actualités juridiques

19/06/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1774
16/06/2017 Public - Public
Droit au paiement direct du sous-traitant : contrôle de l'exécution effective des travaux sous-traités
16/06/2017 Public - Public
Fraude aux aides communautaires : reversement de l'aide initiale et indemnisation de l'Agence de services et de paiement
16/06/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
“The EESC is not in favour of an e-personality for the most autonomous robots”
16/06/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
« Le CESE n’est pas favorable à la création d’une personnalité électronique pour les robots »
15/06/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Paris, vitrine mondiale des start-up
15/06/2017 Pénal - Pénal
Interrogation de première comparution incompatible avec l'état de santé et intérêts de la personne mise en examen
15/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quid de l'exonération au bénéfice des fondations reconnues d'utilité publique établies en Suisse ?
15/06/2017 Travail et social - Travail et social
CPRI : leurs membres doivent être désignés avant le lundi 19 juin à 16 h 00 !
14/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : solidarité de paiement de l'assujetti qui ne peut ignorer la fraude