Fils d'actualités juridiques

02/11/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
02/11/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 529
02/11/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 291
02/11/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1973
28/10/2021 Travail et social - Travail et social
Protection sociale d'entreprise : toute l'actualité de l'année !
27/10/2021 Civil - Personnes et familles
Décès de l’emprunteur immobilier : clause de déchéance du terme et prescription
27/10/2021 Civil - Personnes et familles
Clause de « conciliation » : ne pas confondre nécessaire coopération de bonne foi et conciliation obligatoire
26/10/2021 Public - Public
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
26/10/2021 Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
26/10/2021 Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !