Fils d'actualités juridiques

03/06/2020 Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 31 mai 2020 concernant les établissements et les activités
03/06/2020 Public - Public
Publication par la Cour des comptes du rapport « Le budget de l’État en 2019 »
03/06/2020 Public - Public
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
03/06/2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juin vient de sortir !
02/06/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Digital Services Act : lancement d’une consultation
02/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020 Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
02/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
02/06/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 499
02/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté