Fils d'actualités juridiques

29/01/2020 Pénal - Pénal
Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés
29/01/2020 Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
29/01/2020 Pénal - Pénal
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
29/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
29/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende pour factures de complaisance
28/01/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
28/01/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 759
28/01/2020 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
28/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
28/01/2020 Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation