Fils d'actualités juridiques

18/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Au secours des « petits » propriétaires-bailleurs
18/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
18/12/2019 Affaires - Affaires
La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
18/12/2019 Pénal - Pénal
Droit de ne pas s’auto-incriminer : quid des données contenues dans les téléphones ?
18/12/2019 Public - Public
Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine
18/12/2019 Public - Public
Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !
18/12/2019 Affaires - Affaires
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
18/12/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Lutte contre les contenus haineux sur internet : le Sénat modifie l’équilibre du texte
18/12/2019 Public - Public
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
18/12/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante