Fils d'actualités juridiques

12/12/2019 Travail et social - Travail et social
Le Premier ministre dresse les contours du système universel de retraite
12/12/2019 Civil - Civil
Saisie conservatoire demandée au juge de l’exécution : quid de la procédure non contradictoire ?
12/12/2019 Immobilier - Immobilier
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau guide du CGDD mis en ligne
11/12/2019 Affaires - Affaires
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
11/12/2019 Pénal - Pénal
Loyauté de la preuve en matière pénale : quel périmètre ?
11/12/2019 Civil - Civil
Précision sur la signification de la déclaration d’appel
11/12/2019 Public - Public
Anah : résultats 2019 et budget 2020
11/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
11/12/2019 Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value
11/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE