Fils d'actualités juridiques

02/12/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Prestataires de services sur actifs numériques : le décret est paru !
02/12/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/12/2019 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL de son registre RGPD
02/12/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Me Émilie Chandler  : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de la justice en matière de santé publique et de responsabilité pharmaceutique »
02/12/2019 Public - Public
Dangers sanitaires: obligation d’information
02/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Compensation du défrichement : publication du décret en 2020 ?
02/12/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1885
02/12/2019 Travail et social - Travail et social
Assurer la paie et les obligations sociales du gestionnaire de paie
01/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Construction en bois et règles de hauteur des PLU
01/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Qualification de chemin d’exploitation