Fils d'actualités juridiques

23/05/2019 Public - Public / Affaires - Affaires
Loi PACTE : renforcement de la procédure d’autorisation préalable des investissements étrangers en France
23/05/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 745
23/05/2019 Affaires - Transport / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Expérimentation des véhicules autonomes : une nouvelle étape franchie avec la loi PACTE
23/05/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Rémy Ozcan, directeur général de Crypto4all : « Avec les ICOs, les PME vont pouvoir bénéficier d’un puissant nouvel outil de financement »
23/05/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : ouverture de la possibilité pour certains fonds d'investir dans des actifs numériques
23/05/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : régulation du démarchage et de la publicité pour les offres d’actifs numériques
23/05/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : les sanctions pénales applicables aux PSAN et aux ICO
23/05/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : point sur l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques
23/05/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : une loi sous surveillance
23/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Bassins urbains à dynamiser : classement de neuf communes supplémentaires