Fils d'actualités juridiques

14/06/2016 Pénal - Procédure pénale
Placement sous écrou extraditionnel : renvoi de deux QPC
14/06/2016 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Caducité du commandement valant saisie immobilière et disposition du jugement statuant sur la demande en revendication
13/06/2016 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale et action subrogatoire de la caisse de sécurité sociale
13/06/2016 Environnement & qualité - Qualité / Civil - Immobilier / Affaires - Droit économique, Banque et finance
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
13/06/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Irrecevabilité d'un pourvoi indivisible en raison de son objet
13/06/2016 Pénal - Procédure pénale
Enregistrement audiovisuel des cellules de détention : vidéoprotection ou vidéosurveillance ?
10/06/2016 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Avantages conventionnels : extension du champ de la présomption de justification
10/06/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​Administrateur judiciaire investi d'une mission d'assistance et saisies-attributions
10/06/2016 Civil - Immobilier, Responsabilité
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
10/06/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Délégation du droit d’accès à l’e-barreau