Fils d'actualités juridiques

22/02/2019 Public - Public
Annexes d’officines implantées dans les aéroports : les précisions réglementaires
22/02/2019 Public - Public
Contrat d’engagement de service public (CESP) en médecine et en odontologie : la liste des places est disponible !
22/02/2019 Public - Public
Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE
22/02/2019 Public - Public
Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques est ouvert
22/02/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
22/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l’horodatage blockchain par le législateur italien
21/02/2019 Public - Public
Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la liberté religieuse
21/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie française en matière d’intelligence artificielle : de l’urgence d’améliorer l’accès aux données
21/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
21/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants