Fils d'actualités juridiques

13/02/2019 Public - Public
Dépistage néonatal : le formulaire de refus parental est disponible
13/02/2019 Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
13/02/2019 Public - Public
Qui dit redressement judiciaire ne pas forcément interdiction de soumissionner
13/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Algorithme et manipulation des comportements électoraux : la mise en garde du Conseil de l’Europe
13/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources
13/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Ethique et intelligence artificielle : succès de la consultation menée par la Commission européenne
13/02/2019 Pénal - Pénal
Refus d’ouvrir une enquête concernant des mauvais traitements : violation des droits du détenu
12/02/2019 Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
12/02/2019 Affaires - Affaires
Union européenne : un pas vers le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme
12/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
De la rétroactivité du régime matrimonial sur les relations antématrimoniales