Fils d'actualités juridiques

13/07/2018 Public - Public
Indication de l’origine des ingrédients : informer sans tromper
13/07/2018 Public - Public / Travail et social - Travail et social
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
13/07/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Malte, premier pays au monde à fournir une sécurité juridique aux acteurs de la blockchain
13/07/2018 Civil - Civil
Dématérialisation de la Justice et publicité des calendriers de procédure
13/07/2018 Public - Public
Possibilité de s'opposer à la publication d’une tribune erronée et caricaturale du maire
13/07/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
13/07/2018 Civil - Civil
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
13/07/2018 Public - Public / Pénal - Pénal
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
12/07/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Traitements de données à caractère personnel pour la cybersécurité : du difficile équilibre entre efficacité et respect des droits des salariés
12/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »