Fils d'actualités juridiques

05/07/2018 Pénal - Pénal
Obligation d’information des droits du prévenu lors d’une audience avec plusieurs prévenus
04/07/2018 Travail et social - Travail et social
Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef : « Le Medef doit devenir force de propositions »
04/07/2018 Public - Public
Projet de Code de la commande publique : Bercy diffuse les résultats de la consultation
04/07/2018 Travail et social - Travail et social
Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »
04/07/2018 Public - Public
N’habite pas à l’adresse indiquée ou quand l’affichage en mairie peut se substituer à la notification
04/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : précisions sur les règles d’urbanisme spécifiques
04/07/2018 Civil - Civil
Pari sportif et gain manqué : quand le parieur malheureux remet en cause le déroulement du match
03/07/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Incubateur, prix de l’innovation, nouvelles offres de services : la stratégie numérique des avocats
03/07/2018 Public - Public
Incinération et co-incinération de déchets : les textes réglementaires modifiés
03/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
QPC sur l'absence d’obligation d’information du curateur ou tuteur lors du placement d’un majeur protégé en garde à vue