Fils d'actualités juridiques

21/12/2017 Public - Public
Végétaux et produits végétaux : mise à jour des listes des organismes nuisibles
20/12/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fin de la neutralité du net aux USA : quelles conséquences en France ?
20/12/2017 Public - Public
Nouvelle pierre à l’édifice du recours contre les actes de soft law : les lignes directrices des autorités de régulation sont contestables
20/12/2017 Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réception tacite des travaux : quand la caractérisation de la volonté non équivoque fait défaut
20/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité : condition d'exploitation autonome
20/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Déclaration pays par pays : dispense de dépôt pour une filiale d'une société mère étrangère
20/12/2017 Civil - Civil
Dénonciation d'assignation contestant une saisie-attribution
20/12/2017 Pénal - Pénal
Attentats de Paris en 1995 : les condamnations successives ne violent pas le principe ne bis in idem
20/12/2017 Affaires - Sociétés
Action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable (non)
20/12/2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers de décembre