Fils d'actualités juridiques

27/02/2017 Civil - Civil
L’article 29 de la loi Badinter est conforme à la Constitution
27/02/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1758
27/02/2017 Pénal - Pénal
Interrogatoire de première comparution : même assistée de son avocat, la personne doit être informée de son droit de se taire
27/02/2017 Travail et social - Travail et social
Actualité du dépistage et de la prévention des addictions au travail
24/02/2017 Public - Public
Courrier informant de l'interprétation de la réglementation faite par l'Administration : possibilité de recours
24/02/2017 Affaires - Commercial
Réinscription d’un avocat au tableau après une liquidation judiciaire
24/02/2017 Public - Public / Pénal - Pénal
Rapport d’activité 2016 du Défenseur des droits : lutter contre la déshumanisation
23/02/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP Saint-Nectaire
23/02/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Commercial
Taxe d'apprentissage et taxe "formation professionnelle" : fait générateur et traitement préférentiel de ces créances fiscales
23/02/2017 Affaires - Affaires
Caractère d'archives publiques de documents émanant d'un chef de l'Etat alors en exercice