Drones : présentation du schéma directeur de la Commission européenne pour l'intégration des drones dans l'espace aérien

Ce projet intitulé U-space Blueprint est issu d’une entreprise commune, SESAR (pour « Single European Sky Air Traffic Management Research »), missionnée par la Commission européenne. La finalité : mettre au point le système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien.
 
Les enjeux
À quoi serviront les drones dans les prochaines années ? De nombreuses applications se dessinent. Cela va de la fourniture de services dans les zones urbaines, à la collecte de données pour une grande variété de secteurs d'activité (assurances, notamment), l'inspection d'infrastructures, l'agriculture, le transport ou encore, la logistique de précision.
Côté chiffres, les estimations varient entre 10 milliards d'euros d'ici 2035 et 127 milliards d'euros pour les années à venir. Selon des prévisions récentes, d'ici 2020, la taille du marché mondial des drones aura augmenté de 42 % pour l'agriculture de précision, de 26 % pour les médias et le divertissement, de 36 % pour l'inspection et le contrôle des infrastructures, et de 30 % pour les loisirs (MarketsandMarkets (2015), Analysis & Forecast to 2020).
Précisons que les règles européennes communes en vigueur ne concernent que les drones d'un poids supérieur à 150 kilogrammes. Par conséquent, en deçà de ce seuil, la responsabilité de la réglementation revient aux États membres.

En France, la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 (JO 25 oct.) relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils prévoit notamment, pour les drones de plus de 800 grammes, l’enregistrement par voie électronique, la formation des télépilotes, un signalement électronique et lumineux des drones, un dispositif de limitation de capacités, un système de signalement sonore  et une obligation d’information de l’utilisateur à la charge des fabricants de drones. Un arrêté du 27 janvier 2017 (NOR : DEVA1703912A) fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur, ainsi qu’un autre arrêté (Arr. 30 mars 2017, modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015, NOR : DEVA1703912A) relatif, cette fois, à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, complètent l’encadrement légal.

Les règles établies par les États membres ont tendance à diverger et sont source de fragmentation sur le marché intérieur de l'UE. Pour le Comission européenne, cette fragmentation empêche la mise au point de nouveaux produits, freine l'introduction des technologies et peut également entraîner des risques pour la sécurité. En décembre 2015, la Commission a donc proposé de créer, à l'échelle de l'Union européenne, un encadrement pour les drones qui ferait partie intégrante de sa stratégie de l'aviation. Cette démarche nécessite l'instauration d'un cadre réglementaire, composé notamment de normes, ainsi que l'intégration en toute sécurité des drones dans l'espace aérien, qui constitue l'objet du schéma directeur présenté aujourd'hui.
Comme l’a rappelé Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports : « Derrière les drones, il y a de l'innovation, de nouveaux services pour les citoyens, de nouveaux modèles d'entreprise et un énorme potentiel de croissance économique. Nous avons besoin que l'UE soit aux commandes et qu'un marché européen des services liés aux drones soit sûr et opérationnel d'ici 2019 ». Avec une ambition forte : que « L'UE (prenne) en main, au niveau mondial, l'élaboration du cadre adapté qui permettra à ce marché de prospérer et libérera son potentiel au profit de secteurs majeurs de l'économie ».
 
 
Détail du projet 
L'« U-Space » qui englobe l'espace aérien jusqu'à 150 mètres d'altitude, posera des jalons pour le développement d'un marché robuste et dynamique des services liés aux drones dans l'UE. L'enregistrement des drones et de leurs utilisateurs, leur identification électronique et leur géorepérage devraient être possibles d'ici 2019.
Le document d'orientation est une manifestation de la volonté de la Commission de concrétiser son ambitieuse stratégie de l'aviation et d'exploiter à plein le potentiel économique des drones. Il faut pour cela un cadre législatif efficace qui puisse favoriser la primauté et la compétitivité européennes, tout en répondant à un certain nombre de préoccupations légitimes, dont la première est la sécurité.
 
Le document d'orientation définit un certain nombre de principes de base. L'« U-Space » devrait être:

• Sécurisé : la sécurité à basse altitude sera équivalente à celle des opérations aériennes classiques avec pilote à bord. L'idée est de mettre en place pour les drones un système similaire à la gestion du trafic aérien pour les vols avec pilote ;
• Automatisé : le système fournira des informations permettant à des drones fortement automatisés ou autonomes de voler en toute sécurité et d'éviter les obstacles ou les collisions ;
• Opérationnel pour 2019 : cela concerne les services de base tels que l'enregistrement, l'identification électronique et le géorepérage. Il sera néanmoins nécessaire de développer, par la suite, d'autres services de l'« U-Space », ainsi que les normes correspondantes.

Prochaines étapes
L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) coopère avec les États membres et les entreprises du secteur pour doter l'UE de règles de sécurité efficaces qui soient proportionnées aux risques inhérents à cette activité. Ces règles mettront en œuvre les dispositions du règlement de base de l'UE sur la sécurité aérienne, que le Parlement européen et le Conseil devraient adopter dans les prochains mois.
La Commission, par l'intermédiaire de l'entreprise commune SESAR, financera une série de projets concernant les drones, en mettant l'accent sur leur intégration dans le système de l'aviation. Un groupe d'experts sera également mis en place pour mener une réflexion sur les prochaines étapes de la politique européenne des drones.