Fils d'actualités juridiques

15/07/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
15/07/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
15/07/2020 Pénal - Droit pénal général
Pas d’assignation à résidence de l’étranger condamné à plusieurs reprises, si l’interdiction du territoire français a été suspendue par un juge
14/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
13/07/2020 Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
La semaine du droit du travail
13/07/2020 Civil - Immobilier
Jours et vues sur les fonds voisins
13/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
09/07/2020 Pénal - Procédure pénale, Vie judiciaire
Expérimentation des cours criminelles : le débat continue
09/07/2020 Pénal - Procédure pénale
Le mandataire ad hoc de sociétés placées en liquidation judiciaire ne peut se constituer partie civile
08/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?