Fils d'actualités juridiques

13/12/2019 Affaires - Pénal des affaires

Fraude aux prélèvements obligatoires : la réponse pénale doit être améliorée

13/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution

Spécialisation des cours d’appel : quelles matières sont concernées par l’expérimentation ?

13/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution

Effet extinctif immédiat du désistement de l’appel

13/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Paye et épargne salariale

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

13/12/2019 Tech&droit - Blockchain

Stable coin européen : trois députés soulignent la nécessité d’être plus audacieux

13/12/2019 Affaires - Immatériel

Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts

13/12/2019 Civil - Immobilier

RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?

13/12/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle

Place des algorithmes dans le secteur juridique : la Chancellerie précise sa ligne

13/12/2019 Civil - Immobilier

Du bail dérogatoire au bail de neuf ans

12/12/2019 Pénal - Procédure pénale, International

Mandat d’arrêt européen : la France peut continuer d’en émettre