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- Réfléxions sur la qualification d'une activité terroriste en droit des étrangers à l'aune d'un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile, par Sébastien Cacioppo, ATER à l’Université d’Aix-Marseille ;
- Concubins et néanmoins cocontractants : l’impossibilité morale de la preuve écrite est-elle automatique ?, par Eric Garaud, Professeur à la Faculté de droit des sciences économiques de Limoges, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) ;
- L’adoption pour les enfants issus de GPA : une voie qui n’est pas sans obstacles, par Marie-Christine Le Boursicot, Conseiller à la Cour de cassation ;
- Nouveau coup dur pour la réserve héréditaire !, par Sara Godechot-Patris, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et Sophie Potentier, Doctorante, Diplômée notaire.
Vous retrouverez, également, comme chaque mois les informations juridiques, politiques et sociales les plus marquantes du mois, l’actualité législative et jurisprudentielle sur les personnes, le couple, l’enfant, le groupe familial et les taux et indices relatifs aux familles.
Au sommaire de la RJPF
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/12/2017
Ce mois-ci l'analyse de la RJPF, signée par Monsieur Boulanger, est consacrée au droit à la sédation profonde et continue.
- Réfléxions sur la qualification d'une activité terroriste en droit des étrangers à l'aune d'un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile, par Sébastien Cacioppo, ATER à l’Université d’Aix-Marseille ;
- Concubins et néanmoins cocontractants : l’impossibilité morale de la preuve écrite est-elle automatique ?, par Eric Garaud, Professeur à la Faculté de droit des sciences économiques de Limoges, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) ;
- L’adoption pour les enfants issus de GPA : une voie qui n’est pas sans obstacles, par Marie-Christine Le Boursicot, Conseiller à la Cour de cassation ;
- Nouveau coup dur pour la réserve héréditaire !, par Sara Godechot-Patris, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et Sophie Potentier, Doctorante, Diplômée notaire.
Vous retrouverez, également, comme chaque mois les informations juridiques, politiques et sociales les plus marquantes du mois, l’actualité législative et jurisprudentielle sur les personnes, le couple, l’enfant, le groupe familial et les taux et indices relatifs aux familles.
Source : Actualités du droit
