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Première étape dans la régulation du secteur des cryptoactifs par l’AMF : la mise à disposition d’une liste noire

Tech&droit - Blockchain
19/03/2018
En parallèle de sa réflexion sur une régulation des initial coin offering, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de rendre publique une liste de sociétés « hors la loi » proposant des investissements en cryptoactifs.
L’objectif de l’AMF : mettre en garde le public contre certains acteurs qui proposent des investissements en cryptoactifs et garantir une cohérence, à la fois en termes de compétences/d’honorabilité de ces entreprises et de qualité de l’information fournie. Une manière, également, de valoriser les sociétés qui ont obtenu le visa de l’AMF et de mettre en garde contre les autres, celles qui pourraient par ailleurs desservir l’ensemble d’un secteur en plein essor et non encore régulé.
 
Cette liste est la conséquence de l’application de l’article 79 de la loi n° 2016‐1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II), qui a modifié la législation sur le régime de l’intermédiation en biens divers.
 
Cet article 79 impose aux sociétés agissant sur ce secteur économique de disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF (Instr. AMF, 17 mai 2017, DOC-2017-06, applicable au 9 mars 2018 ; AMF, Régl. général, art. 441-1 à 441-3).
 
Toute opération sur biens divers ne peut donc faire l’objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF de ce numéro d’enregistrement sur le document d’information à destination des investisseurs. La société qui ne respecterait pas cette obligation s’expose, en plus d’une désignation publique, à des sanctions pénales prévues par le Code monétaire et financier en cas de manquement à cette réglementation. 
 
Après avoir alerté chacune des sociétés visées pour leur rappeler ces nouvelles obligations, l’AMF a décidé de désigner publiquement ces sociétés.
 
La mise en garde de l’AMF vise les sites internet suivants :
  • http://akj-crypto.com/
  • http://bank-crypto.com/
  • https://bcoin-bank.com/
  • https://bit-crypto.net/
  • https://boursebitcoin.com/
  • https://www.crypteo.io/
  • https://cryptobankweb.com/
  • http://crypto-major.com/
  • https://cryptopartnersinvest.com/
  • http://crypto2.bnd-group.com/
  • http://crypto.private-finances.com/
  • http://ecs-solutions.net
  • http://ether-invest.com/
  • https://krakenaccess.com/
  • http://www.minedecrypto.com
Une liste, régulièrement mise à jour, qui ne constitue pas un inventaire totalement exhaustif des acteurs qui ne se conforment pas à la réglementation en vigueur.
 
Le rappel de l’AMF sur les principes essentiels de vigilance :
- Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
- Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
- N’investissez que dans ce que vous comprenez ;
- Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente),
- Renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.
Source : Actualités du droit