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Une consultation publique pour mieux connaître l'écosystème français des porteurs de projets DLT

Tech&droit - Blockchain
11/02/2019
Troisième consultation publique en deux ans sur la blockchain. Après la direction du Trésor et l’Autorité des marchés financiers, c’est la direction générale des entreprises (DGE) qui lance une consultation, cette fois-ci, pour mieux connaître l’écosystème français des projets fondés sur une technologie de registre distribué.
La Direction générale des entreprises (DGE) souhaite mieux connaître les porteurs de projets fondés sur des technologies de registre distribué, notamment celles de type blockchain. Pour quelles raisons ? Notamment parce qu’elle estime que ces projets recèlent des opportunités d’usages innovants, tant au plan économique que financier ou social, en particulier en matière de sécurisation de transactions et de traçabilité.
 
Si la DGE observe, en France, un foisonnement de projets très divers, avec des stades de développement variables, elle souhaite en savoir plus, de manière si possible exhaustive, avant de... construire une stratégie nationale sur les technologies de registre distribué.
 
Les deux précédentes consultations
- Direction générale du Trésor : consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" applicable à certains titres financiers (DGT, 24 mars 2017), sur le fondement de l’article 120 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (43 réponses) ;
- Autorité des marchés financiers : consultation publique menée du 26 octobre au 22 décembre 2017 (82 réponses) (AMF, 26 oct. 2017). 

C’est donc l’objet de la consultation ouverte le 11 février, qui ambitionne de/d’ :
  • recenser les projets fondés sur des technologies de registre distribué et existant en France (domaine d'application, positionnement sur la chaîne de valeur, leur niveau de maturité) ;
  • identifier les obstacles qui peuvent gêner la mise en œuvre de ces initiatives ;
  • lever les freins au développement d’usages innovants, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.
Les questions posées
Voici les huit questions proposées par la consultation :
  • Dans quel cadre travaillez-vous sur ce projet (association, fondation, projet de consortium, projet d'entreprise, projet d'ONG, projet public, recherche académique, start-up, autre) ?
  • La blockchain sur laquelle vous travaillez est publique, privée, de consortium ?
  • Dans quel (s) secteur (s) d'activité votre projet a-t-il des applications ?
  • Quel est le niveau de maturité de votre projet (concept, livre blanc, PoC en cours, PoC terminé, en cours de transition du PoC à la mise en production, en production) ?
  • Avez-vous obtenu des financements pour votre projet (ICO, levée de fonds, aides de l'État français, aides de l'Union européenne, autre ?
  • Avez-vous des partenaires sur ce projet (en France, dans l'UE, hors UE, non) ?
  • Quels sont les obstacles qui freinent la mise en œuvre/limitent le potentiel de votre projet ?
  • Quelles sont les mesures qui pourraient selon vous renforcer l’attractivité de la France pour les projets fondés sur la blockchain ?
Ce questionnaire est accessible du 11 février 2019 au 4 mars 2019 à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/recensement-des-projets-reposant-sur-la-technologie-blockchain
Source : Actualités du droit