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Pour mémoire, le pétitionnaire établit le rapport d’évaluation des impacts de son projet sur l’environnement. L’Ae, saisie de cette évaluation, analyse le projet et donne un avis collégial, dans un délai de 3 mois. Consultatif, celui-ci est joint au dossier d’enquête publique.
Autorité environnementale : compte rendu de la séance du 20 février 2019
Public - Public
26/02/2019
L’Ae a rendu son avis concernant l’évaluation environnementale de huit projets parmi lesquels le Sraddet de la région PACA et 3 documents stratégiques relatif au littoral métropolitain.
Lors de la séance du 20 février 2019, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur les projets suivants :
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Déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme (26) ;
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Renouvellement de la ligne ferroviaire entre Dol-de-Bretagne et Dinan (22-35) ;
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Document stratégique de la façade Manche Est - mer du Nord ;
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Centre hospitalier universitaire (CHU) de l’île de Nantes (44) ;