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Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?

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30/04/2019

Label Rouge, IGP, AOC, AOP : structuration de la démarche
Les Objectifs
Mettre en avant les intérêts des ingrédients sous SIQO du point de vue de la R&D
Valoriser les intérêts des ingrédients sous SIQO du point de vue marketing
Concilier les intérêts des producteurs d'ingrédients sous SIQO et les intérêts des transformateurs

1. Comprendre le fonctionnement des SIQO

Comment se différencient les SIQO les uns par rapport aux autres ? Association entre certains SIQO (exemple IGP/LR)
Coexistence entre les cahiers des charges enregistrés au niveau de l'UE et les règles nationales complémentaires
Atelier de travail sur des cahiers des charges de SIQO (vus sous l'angle des producteurs, des transformateurs et des distributeurs)

2. Qui sont les acteurs de la valorisation des produits alimentaires ?

Quelles sont les missions et comment sont organisés les Organismes de Défense et de Gestion, ODG ?
Comment structurer l'ODG ?
Quel est le rôle des organismes certificateurs ?
Quel est le rôle de l'INAO ?

3. Quelles sont les règles applicables à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant des ingrédients sous SIQO ?

Principes généraux : le règlement INCO n° 1169/2011 du 25 octobre 2011
Règlements européens sur la production et l'étiquetage des produits alimentaires biologiques
Règlement n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 sur les systèmes de qualité (AOP/IGP/STG)
Lignes directrices de la Commission européenne du 16 décembre 2010 sur l'étiquetage des denrées utilisant des AOP ou des IGP comme ingrédients

4. Jurisprudence et rôle des ODG quant à l'utilisation d'ingrédients sous SIQO dans des denrées transformées et à leur étiquetage

Exemple : l'AOP « Champagne »
Actions des organismes de défense des produits sous SIQO
Autre exemple « la pizza de Manosque » : une pizza Label Rouge composée d'ingrédients sous SIQO

Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?

Programme

1. Comprendre le fonctionnement des SIQO

2. Qui sont les acteurs de la valorisation des produits alimentaires ?

3. Quelles sont les règles applicables à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant des ingrédients sous SIQO ?

4. Jurisprudence et rôle des ODG quant à l'utilisation d'ingrédients sous SIQO dans des denrées transformées et à leur étiquetage

5. Conclusion et échange avec les participants

Toutes les informations, dates et lieu des session et inscriptions ICI

JURIS DÉFENSE AVOCATS