Fils d'actualités juridiques

22/05/2018 Public - Public
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour 2018 ?
22/05/2018 Public - Public
Vocabulaire concernant l’environnement
22/05/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
22/05/2018 Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Civil
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
21/05/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
JUREM, une nouvelle manière pour les juristes de peser dans les réformes
21/05/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Facebook (à nouveau) dans la tourmente
18/05/2018 Affaires - Commercial, Sociétés
Action en contribution aux pertes sociales d’une société en liquidation judiciaire : seul le liquidateur peut agir !
18/05/2018 Pénal - Pénal
Nullités de l’instruction : l’impossible référence à un acte importé mais annulé
18/05/2018 Public - Public
Du nécessaire formalisme du mémoire de réclamation
18/05/2018 Affaires - Affaires
OHADA : bénéficiaires de l’immunité d'exécution