ACTUALITÉS

15/02/2021 Travail et social - Travail et social
Réforme de la santé au travail : de l'ANI à la proposition de loi, ce qui va changer
15/02/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
15/02/2021 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’urbanisme
15/02/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1941
15/02/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 782
12/02/2021 Affaires - Affaires, Banque et Finance / Pénal - Pénal
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
12/02/2021 Public - Public
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
12/02/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
12/02/2021 Pénal - Pénal
Purge de nullités : une QPC renvoyée
12/02/2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : des QPC renvoyées