ACTUALITÉS

07/09/2018 Tech&droit - Blockchain
Blockchain et preuve : la Chine en pointe ?
07/09/2018 Social - IRP et relations collectives
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
07/09/2018 Pénal - Procédure pénale
Impossibilité pour la chambre de l’instruction de substituer sa motivation à celle du juge d’instruction
07/09/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
07/09/2018 Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
06/09/2018 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
06/09/2018 Tech&droit - Données
Alain Bensoussan, avocat : « À terme, le droit de valoriser ses propres données apparaît inéluctable »
06/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
05/09/2018 Pénal - Droit pénal spécial / Public - Droit public général
Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry
05/09/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité