ACTUALITÉS

21/04/2020 Affaires - Commercial
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
21/04/2020 Travail et social - Travail et social
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
21/04/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1265 est paru
21/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est paru
21/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
21/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 et bail d’habitation : conséquences en matière de délivrance d’un congé par le bailleur
21/04/2020 Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de suspension de dispositions concernant les juridictions administratives
21/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : la réforme des APL reportée
21/04/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up et séries, A, B, C & co : quid juris ?
20/04/2020 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Responsabilité pécuniaire : le propriétaire du véhicule peut s’exonérer en contestant l’existence de l’infraction routière