ACTUALITÉS

05/06/2018 Pénal - Procédure pénale
Avertissement des conséquences du refus de soin dans le cadre d’une mesure de suivi socio-judiciaire
05/06/2018 Pénal - Droit pénal spécial / Public - Droit public général
Obligation scolaire au sein des établissements privés d’enseignement hors contrat
04/06/2018 Civil - Immobilier / Affaires - Fiscalité des entreprises
Droit à déduction de TVA et résolution amiable d’une vente à la suite de l’instabilité du terrain
04/06/2018 Pénal - Procédure pénale
Procédure de désignation d’un nouvel avocat
04/06/2018 Tech&droit - Start-up
Les dirigeants de start-up, de plus en plus nombreux à envisager le rachat ?
01/06/2018 Social - IRP et relations collectives
Débat feutré au Cese pour les six candidats à la présidence du Medef
01/06/2018 Public - Santé / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Articulation des délais pour saisir le JLD dans le cadre d'une réadmission en hospitalisation complète
01/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 27 mai
01/06/2018 Tech&droit - Données
Vendre ses données personnelles : la nouvelle tendance ?
01/06/2018 Civil - Contrat
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière