ACTUALITÉS

30/01/2020 Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
30/01/2020 Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
30/01/2020 Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
30/01/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1892
29/01/2020 Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
29/01/2020 Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
29/01/2020 Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
29/01/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
29/01/2020 Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
29/01/2020 Pénal - Pénal
Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés