ACTUALITÉS

10/01/2020 Public - Public
Avocat suspendu avant la production d’un mémoire : y a-t-il désistement ?
10/01/2020 Affaires - Affaires
Remise par Paula Forteza du rapport sur l’informatique quantique
10/01/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 199
10/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
10/01/2020 Travail et social - Travail et social
Droit à la formation des représentants du personnel
10/01/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 271
10/01/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
10/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
10/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète
10/01/2020 Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier