ACTUALITÉS

12/09/2019 Affaires - Sociétés
PACTE : vague de décrets dans les prochaines semaines
12/09/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Google : un accord historique à 500 millions d'euros
12/09/2019 Pénal - Pénal
Détention provisoire : irrégularité d’une ordonnance prise par un magistrat désigné par le président du TGI
12/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
AirBnB : sous-location et droit d’accession des fruits civils
12/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping
12/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Sociétés de coordination : publication des clauses-types
11/09/2019 Public - Public
La loi énergie-climat définitivement adoptée par l’Assemblée nationale
10/09/2019 Civil - Civil
Demande de nullité d’un acte de signification d’une décision de justice : une défense au fond
10/09/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Mécénat d’entreprise : précisions relatives au plafond alternatif et à la déclaration complémentaire
09/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant étranger adopté après sa majorité par le conjoint français de son parent : nécessité d’un visa pour venir en France