ACTUALITÉS

01/05/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
30/04/2019 Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
30/04/2019 Public - Public
Marchés informatiques : l’acheteur ne doit pas favoriser le concepteur du logiciel propriétaire
30/04/2019 Public - Public
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
30/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Benoit Sureau et Vivien Brunot : "Il semble que cela soit une première mondiale pour une grande banque, d’émettre un covered bond sur une blockchain publique"
30/04/2019 Civil - Civil
Recouvrement des frais de l’avoué : deux ans pas plus !
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 192
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale n° 475
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1859-1860
30/04/2019 Public - Public
Surveillance et gardiennage d'un terminal portuaire : contrat public ou privé ?