Menu
JURIS DÉFENSE
EXPERTISE-RÉACTIVITÉ-PROXIMITÉ
Cabinet
Présentation
Associés
Maître Michel VILAR
Maître Cécile DOUTRIAUX
Compétences
Droit des affaires
Droit immobilier
Droit de la famille
Droit du travail et social
Droit pénal
Droit des nouvelles technologies
Actualités
Consultation en ligne
Paiement en ligne
Conférences
Honoraires
Contact
25 Rue du Maréchal Foch 67000 Strasbourg
03.88.35.69.00
Contactez-nous
Actualités
ACTUALITÉS
24/04/2019
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
24/04/2019
Affaires - Affaires
La base de données « Demande de valeur foncière » en open data
24/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
24/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
CNIL : « Startups : comment faire du RGPD un atout ? »
24/04/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfants nés sans vie : dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil
24/04/2019
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
Notification des recours
24/04/2019
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
Taxe foncière sur les biens préemptés
24/04/2019
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
Taux d’accises applicables aux tabacs manufacturés : notion de cigares ou cigarillos
24/04/2019
Affaires - Affaires
Catastrophe naturelle et preuve de la non-affectation de l'indemnité à la réalisation des mesures de remises en état
24/04/2019
Public - Public
Incompétence du juge administratif pour connaître du refus, par le Conseil constitutionnel, d'adopter des dispositions de son règlement intérieur
«
1
2
...
489
490
491
492
493
494
495
...
904
905
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x