Menu
JURIS DÉFENSE
EXPERTISE-RÉACTIVITÉ-PROXIMITÉ
Cabinet
Présentation
Associés
Maître Michel VILAR
Maître Cécile DOUTRIAUX
Compétences
Droit des affaires
Droit immobilier
Droit de la famille
Droit du travail et social
Droit pénal
Droit des nouvelles technologies
Actualités
Consultation en ligne
Paiement en ligne
Conférences
Honoraires
Contact
25 Rue du Maréchal Foch 67000 Strasbourg
03.88.35.69.00
Contactez-nous
Actualités
ACTUALITÉS
08/06/2016
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Étranger non ressortissant d'un pays de l'UE en séjour irrégulier, espace Schengen et emprisonnement
08/06/2016
Civil - Contrat
La réforme du droit des contrats traduite en anglais
08/06/2016
Pénal - Droit pénal spécial
Déchéance de nationalité pour acte de terrorisme : le Conseil d'État valide les mesures
08/06/2016
Civil - Immobilier, Responsabilité
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
08/06/2016
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?
08/06/2016
Affaires - Pénal des affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
08/06/2016
Civil - Immobilier
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
07/06/2016
Pénal - Vie judiciaire
Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016
07/06/2016
Pénal - Droit pénal spécial, Droit pénal général
Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes
07/06/2016
Pénal - Procédure pénale
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs à la procédure pénale
«
1
2
...
493
494
495
496
497
498
499
...
517
518
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x