ACTUALITÉS

02/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité de l’action en répétition du paiement indu d’honoraires à un syndic
02/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
02/04/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 742
02/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente
01/04/2019 Public - Public
Compteurs communiquants et hypersensibilité électromagnétique ne font à l’évidence pas bon ménage !
01/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Commercial
Fixation de l’indemnité d’éviction et prise en compte de la valeur du droit au bail
01/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Champ d’application du droit de préemption de la Safer
01/04/2019 Travail et social - Travail et social
Indemnités de ruptures - Le point sur les nouveautés !
01/04/2019 Civil - Civil
Expulsion : pas de conséquence sur la saisissabilité des biens du locataire
01/04/2019 Public - Public
Le nouvel « agenda rural » est en cours d’élaboration