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La nécessaire précision des motifs de la décision de rétrocession de la Safer
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14/12/2018 Affaires - Affaires
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14/12/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, une technologie stratégique pour la France
14/12/2018 Pénal - Pénal
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14/12/2018 Public - Public
Motivation de la décision de transfert d'un demandeur d'asile vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande
14/12/2018 Civil - Civil
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14/12/2018 Affaires - Affaires
Secret des affaires : publication des mesures réglementaires
13/12/2018 Affaires - Affaires
Formation - Le Juriste codeur