ACTUALITÉS

04/10/2018 Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
03/10/2018 Travail et social - Travail et social
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
02/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité
02/10/2018 Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat
02/10/2018 Public - Public
Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?
01/10/2018 Public - Public
PLFSS pour 2019
01/10/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
01/10/2018 Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
01/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : l’article 26 est voté !
01/10/2018 Public - Public / Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance