ACTUALITÉS

18/09/2018 Public - Public
Lancement de la téléconsultation
17/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
17/09/2018 Travail et social - Travail et social / Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
17/09/2018 Travail et social - Travail et social
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
17/09/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 459
14/09/2018 Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
14/09/2018 Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
13/09/2018 Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
13/09/2018 Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
13/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?