ACTUALITÉS

06/03/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Rémy André Ozcan : « Les tokens pourraient devenir les titres financiers de demain »
06/03/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?
05/03/2018 Civil - Civil
Tarifs réglementés des huissiers de justice : statu quo jusqu’en 2020
05/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !
05/03/2018 Public - Public
Contrat d'exercice à frais communs : toute modification doit être communiquée au conseil départemental de l'Ordre des médecins
05/03/2018 Public - Public
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : non-lieu à renvoi d’une QPC
05/03/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1805
05/03/2018 Travail et social - Travail et social
Négociation collective d’entreprise : Les bouleversements apportés par la réforme Macron !
02/03/2018 Public - Public
Marchés publics : motivation du rejet d'une offre anormalement basse
02/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d'adoption pour l'ex-concubine !