ACTUALITÉS

04/10/2017 Public - Public
Phase pilote du DUME : Bercy lance un appel à candidatures
04/10/2017 Civil - Civil
Le mois de la procédure civile
04/10/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Irrecevabilité de l'action en recherche de paternité en cas d'inconduite notoire de la mère : contrariété à l'ordre public international français
04/10/2017 Pénal - Pénal
De l'impossibilité pour un homme, père d'un enfant de moins d'un an, de bénéficier du report de l'exécution de sa peine de prison
04/10/2017 Public - Public
Tarifs réglementés de l’énergie : il y a de l’eau dans le gaz
03/10/2017 Public - Public
Filière REP TLC : le cahier des charges applicable aux systèmes individuels approuvés publié
03/10/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Compétence internationale en matière d'action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales
03/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le « data », moteur des projets « smart cities »
03/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La mise en œuvre du RGPD au prisme du risque juridique
03/10/2017 Public - Public
Vente d'un bien domanial : procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence